Expatriés : où payer ses impôts ?

Lorsque l’on part en expatriation, souvent dans le cadre professionnel, on se concentre sur les besoins essentiels et court terme, comme l’organisation du déménagement, l’installation sur place et si l’on a des enfants, comment leur assurer une continuité de la scolarité. Ce n’est que plus tard que l’on se soucie de la question de la fiscalité pour les non résidents. En gros, où payer ses impôts lorsque l’on est expatrié ?

Expatriés : où payer ses impôts ?

Découvrez la réponse à cette question dans notre vidéo des chroniques « d’investir malin pour aujourd’hui et pour demain », la chronique des investisseurs avertis.

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Pour ceux qui préfèrent lire, vous trouverez juste après le script de cette vidéo, avec de plus, le lien vers le service des impôts.

Alexandre
Salut Gaëtan, comme tu le sais, dans ma nouvelle mission, je vais être amené à passer pas mal de temps à l’étranger pour les affaires. De ce fait, j’aimerais bien savoir si au final je devrais déclarer et payer mes impôts en France ou pas ?

Gaëtan
Bonjour Alexandre, je comprends, c’est une question que pas mal de personnes qui ont des carrières professionnelles à l’étranger se posent. En utilisant les termes un peu techniques, tu voudrais savoir si tu vas être considéré comme résident fiscal français ou bien comme un non résident.

Alexandre
Oui c’est exactement cela, mais tu me dis cela comme si c’était évident ? Personnellement, je t’avoue que je ne comprends pas tout.

Gaëtan
En effet, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver, mais avec un minimum d’informations cela reste accessible.
Voyons cela dans notre nouvelle vidéo d' »investir malin pour aujourd’hui et pour demain », la chronique des investisseurs avertis.

=== JINGLE ===
Alexandre
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Gaëtan
Bien, Alexandre, tout d’abord, Il faut savoir que si ton domicile fiscal est en France, tu es soumis à
l’impôt en France sur tous tes revenus, et même s’il ils proviennent de ton activité à l’étranger.
Il convient alors de déposer ta déclaration de revenus auprès du centre des impôts dont dépend ta résidence principale.

Alexandre
D’accord, c’est bien ce que l’on me dit à chaque fois.
En me précisant que mon domicile fiscal est considéré en France, quel que soit d’ailleurs ma nationalité :
– Si j’ai mon foyer ou le lieu de mon séjour principal en France ;
– Si j’y exerce une activité professionnelle salariée ou non, à moins que je ne justifie que cette activité est exercée à titre accessoire;
– Si j’ai en France le centre de mes intérêts économiques.

Gaëtan
C’est exactement cela. Le fait de remplir un seul de ces critères, suffit à déterminer ton domicile fiscal en France et à l’y assujettir à une obligation fiscale illimitée (imposition des revenus mondiaux).
Toutefois, cette définition peut être remise en question par les conventions internationales notamment en cas de conflit de lois internes. C’est à dire lorsque 2 Etats différents revendiquent la domiciliation du contribuable. dans ce cas, la règle de droit international prévaut toujours sur la loi interne.

Alexandre
Mais pour être plus précis qu’appelle-t-on exactement foyer ?

Gaëtan
C’est le lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le contribuable, du fait de sa profession, peut néanmoins être amené à séjourner dans un autre pays pendant une longue période, voir même la plus grande partie de l’année, Ainsi les salariés détachés provisoirement à l’étranger reste fiscalement domicilier en France s’ils y ont laissé leurs familles.

Alexandre
Et qu’est-ce que l’on appelle l’activité principale d’un salarié ?

Gaëtan
L’activité principale, c’est l’activité à laquelle le contribuable consacre le plus de temps, même si elle ne dégage pas l’essentiel de ses revenus. Si ce critère ne peut être appliqué, on considère que l’activité est celle qui procure à l’intéressé la plus grande part de ses « revenus mondiaux ».

Alexandre
Et enfin, Comment définir le centre des intérêts économiques ?

Gaëtan
C’est le lieu où sont réalisés par l’intéressé les principaux investissements, où il possède le siège de ses affaires, d’où il assure la gestion de ses biens. Cela peut-être également le lieu où se trouve le cœur de ses activités professionnelles, d’où il tire la plus grande part de ses revenus.

Alexandre
D’accord, j’y vois un peu plus clair. Cela dit si c’est plus évident pour une personne seule, comment cela se passe-t-il dans le cadre d’un couple mixte ?

Gaëtan
Très bonne question Alexandre, dans le cas d’un couple soumis à une imposition commune, si l’un des époux ou partenaires d’un PACS ne répond pas au critère de définition de la résidence fiscale en France, l’obligation fiscale du ménage ne portera que sur l’ensemble des revenus de l’époux domicilié en France, auxquels s’ajoutent les revenus de source française de l’autre époux (sous réserve des conventions internationales).

Par ailleurs, si l’un des enfants ou l’une des personnes à charge ne répond pas aux mêmes critères, seuls ses revenus de source française sont compris dans l’imposition commune.

Néanmoins, bien que leurs revenus de source étrangère soient exclus de la base d’imposition, ces personnes seront prises en compte pour la détermination du quotient familial.

Alexandre
Cela fait plusieurs fois que tu me parles des conventions internationales. Quelles sont leurs incidences sur le domicile fiscal, lorsque comme tu l’exprimais toute à l’heure deux états se disputent la domiciliation fiscale d’un contribuable ?

Gaëtan
Dans ce cas, c’est la notion de « résident » au sens des conventions internationales qui prime sur celle du « domicile fiscal » au sens du droit interne.
Les conventions fiscales internationales permettent de définir par des critères successifs, la résidence fiscale du résident.
La plupart des conventions reprennent les critères successifs établis par le modèle de l’OCDE :
Une personne est résidente de l’Etat dans lequel elle dispose d’un foyer d’habitation permanent.

Si elle dispose d’un foyer permanent dans les 2 Etats, elle est considérée comme résidente de l’Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux).

A défaut, elle est considérée comme résidente de l’Etat où elle séjourne de façon habituelle.

A défaut, elle est considérée comme résidente de l’Etat dont elle possède la nationalité.

A défaut, les autorités compétentes des 2 Etats doivent trancher la question d’un commun accord.

Alexandre
Dans tous les cas, il est important de se rapprocher du Service des impôts des particuliers non résidents
Pour toute information réglementaire sur ces sujets. Vous pouvez trouver des infos sur : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122 
Néanmoins, si vous souhaitez approfondir votre situation concernant votre domicile fiscal et faire le point sur votre situation en tant que personne travaillant à l’étranger, vous pouvez prendre conseil auprès d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Ce dernier vous aidera à comprendre votre situation selon votre profil et pourra traiter sereinement votre besoin.
Si vous souhaitez suivre notre conseil, cliquez sur le lien juste après la vidéo pour bénéficier gratuitement des conseils d’un professionnel pour choisir le chemin le plus adapté à votre situation.

Gaëtan
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Alexandre
En complément, découvrez notre prochaine chronique
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C’était Gaetan Lefebvre et Alexandre Bruney du blog construire sa retraite, pour la chronique « investir malin pour aujourd’hui et pour demain ».

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