Réforme des retraites : rapport Moreau, en route vers les 43 annuités en 2035 …

 

 

Que vous soyez dans les transports en rentrant ces derniers jours ou en regardant le journal télévisé, vous n’avez pas pu échapper à l’accablante nouvelle, la remise du rapport sur le financement des retraites de Yannick Moreau sur : »Nos retraites demain : équilibre financier et justice ». Quelles sont les conséquences ? Et si nous nous dirigions vers 43 annuités en 2035 ?

 

 

 

Ce rapport préconise donc un ensemble de mesures qui visent à court terme, de faire revenir à l’équilibre le régime général des retraites à l’horizon 2020.
Au delà (2020 à 2035), deux grands scénarios sont proposés :

• le premier répartit en deux tiers, un tiers les efforts entre respectivement les actifs et les retraités
• le second répartit les efforts de manière équitable entre ces deux populations. Avec cependant en toile de fond, l’augmentation de la durée de cotisation qui devrait produire le plus d’effets.

Par ailleurs, selon son titre, il est placé sous le signe de la justice. Alors soyons honnête, la seule réelle équité dans ce rapport c’est que tout le monde (ou presque, nous y reviendrons plus tard) va devoir mettre la main à la poche directement ou indirectement pour trouver les 7 milliards nécessaires à ce retour à l’équilibre du régime général des retraites.
Au passage, soulignons tout de même le montant nécessaire pour le régime général d’ici 2020 en regard par exemple du budget de le défense de 30 milliards environ ou encore le montant de l’évasion fiscale en France qui rapporterait dans les caisses de l’état entre 60 et 80 milliards d’euros. De quoi financer largement les retraites ou encore mettre un sérieux coup de frein à la dette souveraine de l’état. Mais refermons là cet aparté qui nous montre, une fois encore, qu’il est plus facile de demander des efforts au « bas peuple » plutôt que de lutter contre des systèmes établis qui profitent à une toute petite fraction de privilégiés.

Balayons maintenant ensemble les 6 grandes mesures de cette nouvelle boîte à outils du gouvernement qu’est le rapport Moreau :

1 – TRAVAILLER PLUS (pour gagner moins !)
Ici, l’équité est bel et bien respectée, aussi bien pour les salariés du privé que pour ceux du public, le rapport préconise d’accélérer et de prolonger l’augmentation de le durée de cotisation. Rappelons que cette durée est déjà fixée à 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et au delà).

• Soit de manière rapide avec un scénario qui propose une augmentation de la durée de cotisation à 43 ans pour les personnes nées en 1962 et 44 ans pour les personnes nées en 1966.
• Soit de manière plus progressive avec une augmentation de la durée à 42,25 ans pour les personnes nées en 1961 et 1962.

Ces deux voies rapporteraient respectivement 600 millions d’euros et 250 millions d’euros.

Le rapport propose également de mettre un plafond à cette durée (44 ans semble être ce plafond) et de ne pas toucher à l’âge légal de départ même si au demeurant cette mesure serait la plus rentable puisqu’un simple relèvement de 1 an rapporterait à lui seul 500 millions d’euros en 2020.

2 – CONTRIBUTION DES RETRAITES :
C’est bien la première fois qu’il est évoqué dans une réforme des retraites de mettre à contribution les retraités. Cette fois le tabou est tombé semble-t-il !
Ainsi le rapport propose d’aligner le taux maximal de CSG de 6,6% applicable aux pensions sur celui des revenus d’activités à 7,5%. Le gain estimé serait de 2 milliards d’euros à l’horizon 2020.

Certains avantages fiscaux dont bénéficient les retraités sont également dans la ligne de mire. Ainsi, l’abattement fiscal de 10% pour frais professionnels serait purement supprimé ou fortement modifié, pour un gain pouvant aller jusque 3,3 milliards d’euros. Également, la majoration de pension de 10% pour les ménages ayant eu 3 enfants et plus qui concerne une population de 3 millions de ménages serait fiscalisée pour un gain de 900 millions d’euros.

Enfin à l’image des régimes complémentaires (AGIRC ARCCO), une sous indexation exceptionnelle et temporaire des pensions, jusqu’ici revalorisées tous les ans en fonction de l’inflation est envisagée pour les trois prochaines années (2014, 2015 et 2016) pour les retraités qui acquittent la CSG. Le gain estimé serait alors de 2,8 milliards.

3 – AUGMENTATION DES COTISATIONS :
Le rapport préconise une augmentation des cotisations d’assurance-vieillesse de 0,1 ou 0,2 point par an entre 2014 et 2017, mais seulement au-delà d’un certain plafond de salaire. Cet effort serait réparti à parts égales entre salariés et employeurs. C’est cette mesure, très décriée par le patronat, qui rapporterait le plus de recettes : entre 3 et 6,1 milliards d’euros en 2020.

4 – TOUCHER AU MODE DE CALCUL POUR LES FONCTIONNAIRES :
Encore un tabou qui pourrait tomber ! Il se pourrait bien que le calcul de la pension des fonctionnaires ne se fasse plus sur les 6 derniers mois de vie active, comme c’est le cas actuellement, mais comme le préconise le rapport sur une période de référence pouvant aller de 3 à 10 ans. Ce nouveau mode de calcul aurait pour conséquence de diminuer les pensions des fonctionnaires de l’ordre de 3,6%.
Pour compenser cela une partie des primes qui ne sont pas prises en compte actuellement dans ce calcul le serait.
Pour cette mesure, il n’y a pas de gain affiché. On sent donc ici un début de réflexion sur un alignement des règles de calcul entre le privé et le public, mais pas réellement de mesures à appliquer ! Le rapport semble donc vouloir préserver le régime de la fonction publique et celui des régimes spéciaux. Même si  le rapport précise que toutes les autres mesures que nous avons déjà vues auparavant leur seraient aussi  appliqués.

5 – AMÉLIORATION DES RÈGLES POUR CERTAINS CAS SPÉCIFIQUES :
Malgré toutes les mesures précédentes disons le assez impopulaires, le rapport s’attarde malgré tout sur une meilleure prise en compte des carrières heurtées (concerne essentiellement les jeunes en cours d’insertion sur le marche du travail). L’objectif ici est de faciliter le traitement des apprentis, des stagiaires ou des chômeurs en formation.
Proposition également de mise en place d’un compte individuel de pénibilité avec un gestion de points en fonction de l ‘exposition à certains critères de pénibilité. L’accumulation de ces points offrirait à la personne la possibilité de financer une formation de reconversion, la mise en place d’un temps partiel en fin de carrière ou le rachat de trimestres.

6 – MEILLEUR PILOTAGE DU SYSTÈME :
Ici le rapport préconise la mise en place d’un système de pilotage proche de celui déjà utilisé sur l’assurance maladie. Il s’agirait de gérer de façon anticipée et réactive les aléas de la croissance et de le démographie afin d’éviter que les réformes ne se fassent dans un contexte de crise et d’urgence.

En particulier, le rapport préconise de réaffirmer l’objectif de stabiliser le rapport global entre la retraite médiane des personnes de 65 à 74 ans et le revenu médian des actifs de 50 à 59 ans, de sorte qu’il se stabilise à environ deux tiers, en moyenne nationale.
Pour cela le rapport propose de mettre en place la surveillance de différents indicateurs socio-économiques et d’agir sur certains leviers en fonctions des dérives observées par rapport à l’objectif. La mise en place d’un tel système même si elle semble louable, paraît assez complexe.

De notre côté, ces propositions de mesures nous conduisent à nous pousser à nous préparer à construire notre retraite de plus en plus vite, en utilisant l’immobilier.

Retenez :

Le rapport Moreau en 6 points :

• travailler plus
• faire contribuer les retraités
• augmenter les cotisation d’assurances vieillesse
• modifier le mode de calcul des pensions de retraite pour les fonctionnaires
• améliorer les règles de calcul pour les carrières heurtées
• mieux piloter le système

Et vous ? :

Qu’en pensez vous ?
Êtes-vous prêt à travailler jusqu’à 70 ans ?
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